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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 191.9
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Texte complet
191.9. Est détaxée la fourniture d’un service postal dans le cas où la fourniture est effectuée par un inscrit qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services postaux à une personne qui ne réside pas au Québec, qui n’est pas un inscrit et qui exploite une telle entreprise.
1994, c. 22, a. 455; 1997, c. 85, a. 524.
191.9. Est détaxée la fourniture d’un service à l’égard d’un service postal ou d’un service de télécommunication dans le cas où la fourniture est effectuée par un inscrit qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services postaux ou de télécommunication à une personne qui ne réside pas au Québec, qui n’est pas un inscrit et qui exploite une telle entreprise.
1994, c. 22, a. 455.
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